La loi Climat et Résilience qui impose de nouvelles mesures écologiques au secteur de l’immobilier a été votée en août 2021. Les propriétaires ainsi que les copropriétaires seront les plus impactés. De leur côté, les professionnels du secteur sont tenus d’accompagner au mieux leurs clients afin de les aider à s’adapter à ces divers changements.
La loi Climat et Résilience dans l’immobilier
L’objectif de la loi Climat et Résilience est une réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre d’ici l’année 2030. Une centaine de mesures visant à améliorer la consommation énergétique ont été votées et le secteur de l’immobilier est particulièrement concerné. Les propriétaires, copropriétaires de biens et les professionnels devront se mettre en conformité avec les nouvelles décisions prises.
Les essentiels sur la loi Climat et Résilience
L’heure est aujourd’hui plus que jamais à la transition écologique d’où la mise en place en octobre 2019 de la convention citoyenne pour le climat. Promulguée durant cette année, la loi Climat et Résilience de 2021 vise la consolidation de la place de l’écologie en France. Éduquer les élèves à l’environnement, mettre fin aux chauffages en terrasses et sanctionner fortement les atteintes au droit de l’environnement font partie du programme. Il inclut également le fait de privilégier les trains aux lignes aériennes pour les trajets de moins de 2h30. Dans l’immobilier, tous les biens privés qui consomment plus de 330 kWh/m²/an devront être rénovés d’ici 2025.
La loi Climat et Résilience : les mesures liées à l’immobilier
Bien évidemment, le secteur de l’immobilier n’est pas exempt de réformes, puisque l’objectif de la loi Climat et Résilience est la lutte contre les passoires thermiques. Ces dernières comprennent les logements figurant dans les classements F et G sur le plan énergétique effectué selon un diagnostic de performance énergétique (DPE). Les mesures liées au secteur immobilier suivent un calendrier précis. En août 2022, les passoires thermiques subiront un gel des loyers et devront se soumettre à un audit énergétique complet avant d’être remises en location.
En 2025, les logements classés G seront interdits à la location et ceux qui sont classés E feront l’objet d’un audit énergétique. En 2028, les logements classés F seront interdits à la location et en 2034, ce sera le tour des logements classés E.
Des travaux importants à faire en peu de temps, mais avec l’aide de l’État
La société française se préoccupe de plus en plus de la question de l’écologie et voit la loi Climat comme une véritable avancée. Cette législation pour la construction de logements neufs n’impacte que très peu les constructeurs immobiliers et incite les professionnels à s’adapter rapidement dans l’ancien.
Des délais courts pour les logements classés G et F
Même s’il est contraint par les nouvelles mesures, un propriétaire de bien immobilier qui améliore les performances énergétiques de ce dernier peut continuer de rentabiliser son investissement. Le locataire, pour sa part, réduit ses dépenses énergétiques et gagne en confort. Les carnets de commandes des enseignes spécialisées dans la rénovation vont, quant à eux, gonfler.
Les pouvoirs publics se lanceront dans de grands chantiers et devront faire en sorte de faciliter les travaux d’amélioration énergétique des habitations. Face à l’ampleur des travaux, les propriétaires seront probablement contraints de les réaliser dans un laps de temps assez court puisque 2025 arrive à grands pas. Les propriétaires de logements qui sont classés G et F devront rapidement investir et se faire accompagner par les professionnels de l’immobilier.
Le lancement des travaux d’amélioration énergétique
La première chose à faire est d’anticiper en s’appuyant sur le nouveau DPE afin de faire un état des lieux des logements qui pourraient subir l’impact de la loi en 2025. Il faudra par la suite mener des actions collectives pour effectuer les travaux nécessaires avec les contraintes relatives à la modification d’immeubles existants. Les propriétaires concernés qui ne s’adaptent pas à ces nouvelles mesures risquent de perdre la rentabilité de leurs projets locatifs dans les années qui viennent. Les professionnels de l’immobilier mettent ainsi leur expertise en matière de réalisation de travaux et de financement au service de leurs clients.
Les aménagements ouverts aux aides gouvernementales
Les travaux à réaliser dans le cadre de la loi Climat et Résilience concernent l’isolation, la lutte contre les ponts thermiques et l’optimisation de la VMC. Devront être isolés en priorité l’intérieur et l’extérieur, les portes et les fenêtres à l’aide du double vitrage, mais également le plafond et le plancher. Les équipements servant au chauffage et à la production d’eau chaude possèdent également un rôle important dans l’optimisation des performances énergétiques d’une construction.
