La gestion des encombrants en France

Certains objets du fait de leurs volumes ou leurs dangerosités ne sont pas pris en compte par les services de ramassage des ordures ménagères. Appelés encombrants, ils font l’objet d’un ramassage et d’un traitement spécial. En France, des centres de collecte sont ouverts dans chaque localité. Les détenteurs de ce type d’objets doivent les déposer dans ces centres appelés déchetteries ou contacter le service en charge pour leur enlèvement.

Quels sont les objets acceptés comme encombrants ? Comment ces centres sont-ils gérés ? Quelles sont les conditions d’accès à ces centres de collecte ? Existe-t-il des structures qui récoltent ces objets en dehors de ces déchetteries ? Retrouvez toutes ces réponses en continuant votre lecture de ce texte. Trouver les encombrants de votre ville est également disponible grâce à certains sites.

Objet encombrant, de quoi s’agit-il ?

En France, est considéré comme encombrant tout déchet non industriel qui, en raison de son poids, son volume ou sa taille, n’est pas pris en compte par les collectes régulières, entre autres :
Électroménager :

  • Congélateur,
  • Cuisinière,
  • Réfrigérateur,
  • Aspirateur,
  • Machine à laver,
  • Télévision.

Mobilier d’ameublement

  • Lit,
  • Chaise,
  • Table,
  • Sommier,
  • Matelas,
  • Armoire démontée,
  • Fauteuil,
  • Bureau,
  • Parasol.

Appareils de chauffage et sanitaire

  • Chauffe-eau,
  • Baignoire,
  • Lavabo,
  • Radiateur,
  • Bidet.

Divers

  • Poussette,
  • Table à repasser,
  • Vélo,
  • Poussette,
  • Jouet,
  • Articles de sport,
  • Emballage carton.

Ne sont pas considérés comme encombrants les objets suivants :

  • Gravats,
  • Déblais,
  • Décombres et débris de travaux publics,
  • Liquides acides et pâteux,
  • Objets métalliques,
  • Déchets verts.

La gestion des objets encombrants ménagers

Chaque localité française dispose d’un ou plusieurs centres de collecte des objets encombrants. Ils sont indépendants les uns des autres, les modalités d’accès ou de collecte sont définies par chaque autorité locale de manière indépendante.

Un résident ayant en sa possession un objet encombrant doit se rapprocher des autorités locales ou de la mairie pour connaître la démarche à suivre afin de s’en débarrasser en toute légalité. Généralement, les encombrants sont à déposer dans des centres de collecte qui sont ouverts du lundi au vendredi, de 9 heures à 16 heures 30. Les accès à ces centres sont gratuits pour les ménages. Il existe une limite de dépôt par jour par habitant selon les localités et des restrictions faites à certains types de véhicules. Toutes les informations vous seront communiquées par les services en charge de votre localité.

Lorsque la collecte se fait de porte-à-porte, les jours et les heures de ramassage sont définis par la mairie chaque année, ainsi que les objets pris en compte. Parfois, les collectes se font sur rendez-vous. Ces informations sont communiquées à chaque habitant par le biais des syndics de quartier ou des concierges des immeubles.

La gestion des encombrants professionnels

L’enlèvement et le traitement des encombrants professionnels se font différemment de ceux des ménages. Dans certaines localités, des contributions financières sont demandées aux professionnels qui désirent déposer leurs déchets encombrants dans ces centres. Tandis que dans d’autres villes, la gestion est confiée entièrement à des structures privées.

Par exemple, dans la ville de Paris, certains encombrants produits par les commerçants, les artisans, les entreprises et les associations sont traités au même titre que ceux produits par les ménages. Leur gestion est prise en charge par la mairie de la capitale française. Il faudra les déposer dans l’une des déchetteries présentes sur le territoire parisien.

À l’instar de Paris, plusieurs villes procèdent ainsi pour l’enlèvement et le traitement des encombrants professionnels. Si vous êtes un professionnel dont l’activité engendre des encombrants, rapprochez-vous de votre autorité locale, vous aurez toutes les informations relatives à ce sujet.

La collecte des encombrants par les associations caritatives

Il existe des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et associations caritatives qui récoltent les encombrants pour leur redonner une seconde vie. Selon le type d’objet que vous possédez, trouvez ci-après les différentes associations qui les récoltent.

  • Je donne mes jouets

Site web : jedonnemesjouets.fr   

  • Donnons.org

Site web : www.donnons.org

  • Vêtements et autres objets
  • Association Emmaüs
  • Association Secours Populaire Français
  • Fondation Armée du Salut
  • Association Secours Catholique
  • La Croix Rouge
  • Ecotextile
  • Le Relais
  • Tissons la solidarité
  • Livres
  • Association Emmaüs
  • L’association ADIFLOR
  • L’association Bibliothèque Sans Frontières

Jouets

  • Emmaüs
  • Le Secours Populaire Français
  • L’Armée du Salut
  • Le Secours Catholique
  • La Croix-Rouge
  • La Fondation d’Auteuil
  • Picwic

Les collectes spécifiques

À côté des services municipaux, des sociétés privées, des associations caritatives et ONG qui récoltent les encombrants, il y a une collecte spécifique faite par les enseignes qui commercialise ces objets. Par exemple, les enseignes qui vendent les piles, ampoules et batteries sont tenues de les collecter. Plusieurs supermarchés sont dotés des points de collecte.

En 2012, une loi « 1 pour 0 » a été adoptée en Europe. Elle donne obligation aux enseignes ayant une surface de vente de plus de 400 m² de récupérer les produits électroniques (petit produit inférieur à 25 cm). Si l’enseigne refuse, il faudra qu’elle indique un point de collecte de ce type d’objet au détenteur qui devrait être à proximité. Les objets électroniques plus gros doivent être récupérés gratuitement par l’enseigne qui en vend un nouveau au détenteur de l’ancien. La seule condition est que les deux objets (l’ancien et le nouveau) assurent la même fonction, mais pas obligatoirement identiques.

Par exemple, si vous achetez un nouvel ordinateur Asus, la boutique dans laquelle vous l’achetez doit récupérer votre ancien ordinateur d’une autre marque. Lorsqu’on vous livre un nouveau réfrigérateur, les livreurs reprennent l’ancien et un autre objet en plus. Cette opération est possible chez Darty, Fnac et les autres enseignes de ce type. La Fnac octroie des chèques cadeaux contre certains encombrants.

Dépôts sauvages des encombrants, quelle sanction risque-t-on ?

Malgré les sanctions prévues pour les dépôts illégaux en France, chaque français fait un dépôt sauvage de 22 kilos environ par an en moyenne selon l’ADEME. Toute personne qui dépose ses encombrants en dehors des endroits prévus s’expose à des sanctions. Une amende forfaitaire de 68 € est à payer immédiatement ou dans un délai de 45 jours après le jour de la verbalisation. Au-delà de ces 45 jours, l’amende passe à 180 €. En cas de refus de paiement de cette amende, le juge du tribunal de police peut majorer ce montant, qui peut aller jusqu’à 450 €.

Si le dépôt illégal a été fait avec un véhicule de transport, l’amende est fixée à 1 500 € et le véhicule en question risque d’être confisqué.

L’amende pour une épave de véhicule abandonné dans un lieu public est de 1500 €. Pour les déchets professionnels déposés illégalement, l’amende est de 3 750 €.

Pour éviter toute pénalité liée au dépôt sauvage d’objets encombrants, il faut se renseigner auprès des autorités locales de son lieu d’habitation pour avoir les directives relatives aux dépôts de ce type d’objet.